Photos, emails, réseaux sociaux, documents en ligne : notre vie numérique survit à notre décès. On parle souvent de « testament numérique », mais ce terme recouvre plusieurs outils bien distincts. Voici ce que prévoit réellement le droit français, et comment l'utiliser.
Cet article donne des repères généraux ; pour une situation précise, rapprochez-vous d'un notaire.
Ce que dit la loi : les directives sur vos données
Depuis la loi pour une République numérique de 2016, toute personne peut définir des directives sur la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles après son décès. Ce droit figure aujourd'hui dans la loi Informatique et Libertés (article 85). Il existe deux types de directives :
- Les directives particulières, données directement à un service en ligne (Google, Facebook, Apple…), souvent au moyen des réglages qu'il propose.
- Les directives générales, qui portent sur l'ensemble de vos données et devaient être déposées auprès d'un tiers de confiance certifié par la CNIL. En pratique, ce registre n'a pas encore été mis en place : on les confie donc à un proche ou à un notaire.
Vous pouvez désigner une personne chargée de les exécuter. Sans directives, vos héritiers peuvent seulement demander la clôture des comptes et accéder à certaines informations nécessaires à la succession.
Les réglages des grandes plateformes
Ce sont les directives particulières les plus efficaces, car elles s'appliquent automatiquement :
- Google : le gestionnaire de compte inactif transmet vos données à des personnes choisies après une période d'inactivité.
- Apple : le contact légataire peut récupérer vos photos et documents iCloud avec l'acte de décès.
- Facebook : le contact légataire gère votre compte de commémoration.
Nous détaillons ces réglages service par service dans notre article sur les comptes numériques après un décès.
Le testament classique
Un testament rédigé devant notaire, ou écrit à la main, daté et signé, peut contenir des volontés sur votre vie numérique : qui reçoit vos photos, qui gère vos comptes, ce qui doit être effacé. Il ne doit en revanche jamais contenir vos mots de passe, car il peut être lu par plusieurs personnes et n'est pas un lieu sûr. Pour vos biens numériques qui ont une valeur (cryptomonnaies, droits d'auteur, boutiques en ligne), le notaire reste l'interlocuteur indispensable.
Ce que la loi ne couvre pas : les messages pour vos proches
Les directives parlent de données. Elles ne disent rien de ce que vous voulez dire à vos proches : une lettre à votre fille, une vidéo pour les vingt ans de votre petit-fils, un message audio pour votre conjoint. Ces contenus-là doivent être préparés, conservés et transmis au bon moment, à la bonne personne.
C'est le rôle de DUNELIA : un espace privé où vous préparez lettres, photos, vidéos et messages audio, et qui ne les transmet qu'après la vérification humaine du décès.
Par où commencer
- Activez les réglages Google, Apple et Facebook : dix minutes suffisent.
- Dressez la liste de vos comptes et abonnements, sans les mots de passe, et dites à un proche où elle se trouve.
- Précisez vos volontés principales dans votre testament.
- Préparez les messages que vous voulez laisser à ceux que vous aimez.
Pour une vue d'ensemble, lisez notre guide complet de l'héritage numérique.