Cadre commercial
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 26/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les abonnements mensuels proposés sur dunelia.com. Elles s'appliquent à toute commande passée par un Utilisateur inscrit.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles SAPENSE commercialise les services payants de DUNELIA, à savoir :
- Offres individuelles : un emplacement actif de texte, photo ou vidéo
- Packs : plusieurs emplacements actifs de chaque type regroupés dans un même abonnement
Un emplacement permet de conserver simultanément un contenu du type indiqué. Les emplacements ne sont ni renouvelés ni ajoutés chaque mois : leur capacité reste constante pendant toute la durée de l'abonnement.
2. Prix
2.1 Affichage des prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC sur la page Nos offres. DUNELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées ni aux abonnements en cours.
2.2 Offres et packs
Les tarifs mensuels actuellement proposés sont les suivants :
| Offre | Emplacements actifs | Prix |
|---|---|---|
| Texte | 1 texte | 0,99 €/mois |
| Photo | 1 photo | 1,49 €/mois |
| Vidéo | 1 vidéo | 1,99 €/mois |
| Essentiel | 2 textes, 2 photos, 2 vidéos | 5,99 €/mois |
| Famille | 4 textes, 3 photos, 3 vidéos | 8,99 €/mois |
| Premium | 5 textes, 5 photos, 5 vidéos | 11,99 €/mois |
| Héritage | 8 textes, 6 photos, 6 vidéos | 14,99 €/mois |
Les prix sont susceptibles d'évoluer. Les tarifs en vigueur au moment de la commande font foi.
3. Commande
3.1 Processus de commande
Pour passer commande, l'Utilisateur doit :
- Être inscrit et connecté à son compte DUNELIA
- Avoir vérifié son adresse email
- Sélectionner l'offre souhaitée
- Procéder au paiement via la plateforme sécurisée Stripe
Un récapitulatif de l'offre, de son prix et de sa périodicité est présenté avant la redirection vers Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.
3.2 Validation
L'acceptation des présentes CGV est recueillie avant le paiement. Les emplacements deviennent disponibles après confirmation du paiement par Stripe.
4. Paiement
4.1 Moyens de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
4.2 Sécurité des paiements
DUNELIA ne stocke aucun numéro de carte bancaire. Les transactions et les données de paiement sont traitées par Stripe sur son infrastructure.
4.3 Facturation
Pour les abonnements, le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. L'Utilisateur peut consulter son historique de paiements sur son espace Stripe.
5. Abonnements
5.1 Durée et renouvellement
Les abonnements sont à durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle. Ils sont renouvelés automatiquement chaque mois, sauf résiliation par l'Utilisateur.
5.2 Emplacements
Les emplacements ne sont pas des crédits mensuels : ils ne se cumulent pas et restent disponibles tant que l’abonnement est actif. La suppression d'un contenu libère l'emplacement correspondant pendant la période active.
5.3 Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord (rubrique « Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours :
- L'Utilisateur conserve l'accès au Service jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué
- Les emplacements restent actifs jusqu'à la fin de la période payée
- La résiliation ne supprime pas automatiquement le compte ni les contenus déjà déposés
5.4 Changement d'offre
Le Service ne réalise pas actuellement de changement automatique avec prorata. L'Utilisateur peut souscrire une nouvelle offre puis résilier l'ancienne depuis son tableau de bord.
6. Offres individuelles et packs
Toutes les offres, y compris les packs, sont des abonnements mensuels. Une offre individuelle ajoute un emplacement d'un seul type. Un pack regroupe plusieurs emplacements de texte, photo et vidéo à un tarif mensuel unique. Plusieurs abonnements actifs additionnent leurs capacités.
7. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Lorsque l'Utilisateur demande l'activation immédiate du Service avant la fin de ce délai, son accord exprès et sa reconnaissance des conséquences sur son droit de rétractation sont recueillis séparément avant le paiement.
Le récapitulatif de commande permet notamment de confirmer que :
- l'activation des emplacements est demandée immédiatement après le paiement ;
- les CGV et CGU ont été consultées et acceptées ;
- la preuve de ces choix est horodatée et conservée.
La qualification exacte du Service et l'étendue de l'exception au droit de rétractation doivent être confirmées par un professionnel du droit.
8. Remboursement
Lorsqu'une exception légale au droit de rétractation s'applique après une demande d'exécution immédiate :
- la période d'abonnement commencée n'est pas remboursée au prorata après résiliation ;
- la résiliation arrête les renouvellements futurs à la fin de la période en cours.
Toute demande relative à un paiement ou à l'exercice du droit de rétractation doit être adressée à contact@dunelia.com.
9. Responsabilité
DUNELIA s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. En cas d'impossibilité temporaire d'accéder au Service, DUNELIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, préjudice moral, etc.).
La responsabilité totale de DUNELIA, toutes causes confondues, est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
10. Force majeure
DUNELIA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, panne réseau généralisée, etc.).
11. Médiation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par SAPENSE.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAPENSE seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
- Email : contact@dunelia.com
- Formulaire : Page de contact